Enregistrement de succursales (branches)

Les succursales d’entreprises chinoises

Les entreprises sont en mesure d’établir des succursales. L’entreprise doit alors passer par les bonnes procédures d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement des sociétés et doit obtenir la licence d’exploitation. Ces branches qui seront ainsi établis ne possèderont pas le statut d’entité juridique distincte et toutes les responsabilités civiles seront donc supportées par la société mère.

Grace à cette méthode, l’argent gagné par l’entreprise chinoise peut être utilisé.

Il est important de noter qu’en Chine, le processus d’enregistrement des sociétés est très différent des autres pays.

Les étapes nécessaires pour obtenir une licence commerciale sont les suivantes:

• Certificat d’agrément du bureau commercial (25 jours)

• Permis d’exploitation de l’Administration de Pékin pour l’Industrie et le Commerce (5 jours)

• Enregistrement auprès des bureaux y compris le Bureau de l’impôt (5 jours).

Au total, ce processus prendra entre une semaine et 3 mois. Contactez-nous pour plus d’informations.

Vous pouvez gagner du temps et commencer la procédure d’inscription maintenant. Cliquez ici pour l’ajouter à votre panier.