Services à Hong Kong

Offshore à Hong Kong
CHANGEMENT de DIRECTEUR au sein d’une entreprise à Hong Kong
TRANSFERT d’équité à HONG KONG
Assistance et préparation des documents nécessaires POUR OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE à Hong Kong
Légalisation de documents pour ouvrir une entreprise EN CHINE
LÉGALISATION INTERNATIONALE à Hong Kong Business
Conseils aux entreprises
Extension Annuelle & service de secrétariat & adresse légale
SERVICES annuels comptables annuels & déclarations fiscales
CONSOLIDATION DE LA COMPTABILITÉ au sein du siège social

Off shore company à Hong Kong

Une ville-Etat située au sud de la Chine mais aussi ville côtière qui donne aux côtes de la Pearl River Delta et de la mer de Chine méridional.
Devise: Dollar de Hong Kong (HKD)
Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine (RPC)-en vertu du principe «un pays, deux systèmes », le gouvernement chinois a accepté de permettre au système capitaliste de Hong Kong de reste inchangé jusqu’en 2047. Le gouvernement a également convenu qu’Hong Kong maintiendrai un système de taxation indépendante.
Situation idéale pour les entreprises engagées dans les services financiers-absence de retenue à la source intérêt fiscal, plus-values et TVA.
Possède l’un des ports les plus fréquentés au monde.
Fiable et efficace centre financier (3ème dans le monde après New York et Londres)
Hong Kong, a signé le Closer Economic Partnership Arrangement (CEPA) avec la République populaire de Chine, ce qui en fait un conduit naturel entre l’ouest et la Chine continentale.
Dispose d’un système juridique solide fondé sur le droit commun anglais
Dispose d’une attitude non interventionniste de la part du gouvernement (laissez-faire).
Classé comme l’un des économies les plus libres du monde sur la base des échanges libres et ouverts
Non perçu comme un paradis fiscal.

Impôts sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés est prélevé sur les bénéfices des sociétés. La plupart des régimes fiscaux des sociétés taxent à la fois la société (lorsque des profits sont réalisés) et l’actionnaire (lorsque des profits sont distribués sous forme de dividendes). C’est ce que l’on appelle la «double imposition».

En choisissant d’intégrer une juridiction avec un régime d’imposition des sociétés favorable, une entreprise peut réduire, et dans certains cas, éliminer l’impact de cette double imposition. De nombreuses juridictions à travers le monde ont adopté une législation spécifique qui permettent aux «offshore» d’être exonérées de l’impôt des sociétés et autres impôts à condition que les offshore satisfassent à certaines exigences.

Les prélèvements d’impôts des entreprises se fait en fonction des principes territoriaux « .

Cela signifie que le prélèvement d’impôt est à la source du profit plutôt que la forme ou le statut de l’entreprise.

Sous le régime de la taxe fiscale territoriale, le revenu d’une entreprise sera assujetti à l’impôt sur les bénéfices si: l’entreprise s’engage dans une activité industrielle ou commerciale à Hong Kong, le revenu provient de ce commerce, et le revenu provient de HK.

L’impôt sur les bénéfices est prélevé à un taux de 16,5% (15% pour les entreprises non constituées).

Tous les revenus de source étrangère sont exonérés d’impôt. Dividendes et plus-values sont exonérés de tout impôt. Toutefois, certains gains sur la cession d’actifs peuvent être soumis à l’impôt sur les bénéfices si la cession constitue une opération dans la nature du commerce.

Les sociétés par actions à Hong Kong bénéficient également du « Hong Kong Closer Economic Partnership » (CEPA).Le CEPA permet aux entreprises de Hong Kong d’accéder plus facilement au marché et sert de «tremplin» pour que les entreprises chinoises puissent jouer un rôle important dans l’économie mondiale. De plus, le CEPA assure que toutes les marchandises importées de Hong Kong reçoivent un traitement gratuitement et que les fournisseurs de Hong Kong bénéficient également d’un traitement préférentiel lors de l’entrée sur le marché. Enfin, les deux parties ont convenu de renforcer leur coopération dans divers domaines de facilitation du commerce et des investissements pour améliorer l’environnement économique global.

Retenue à la source

Les dividendes distribués par une société de Hong Kong et le paiement d’intérêts effectués à partir d’une société de Hong Kong sont exonérés de retenue à la source. Les paiements de redevances sont généralement exonérés. Cependant, le paiement de redevances effectué à des non-résidents non affiliés pour l’utilisation des actifs incorporels à Hong Kong est considéré comme imposable.

Le montant assujetti à l’impôt est égal à 30% du montant brut des redevances payées, résultant en un taux effectif de 4,95%. Si la redevance est versée à un non-résident affiliée pour l’utilisation des actifs incorporels à Hong Kong, 100% du montant des redevances est réputé pour être imposable, ce qui entraîne un taux effectif de 16,5%.

Prix de transfert

Hong Kong a des dispositions limitées dans le droit fiscal régissant les entreprises dirigées par des non résidents, mais n’a pas adopté les lignes directrices de l’OCDE.

Fiscalité des particuliers

A Hong Kong, l’impôt sur le revenu couvre tous les revenus provenant de Hong Kong (à savoir emploi et retraite). Les revenus d’intérêts et plus-values sont exonérés de l’impôt sur le revenu. Hong Kong dispose d’un système d’impôt progressif.

Les taux marginaux d’imposition varient de 2% à 17%, avec un plafond à un taux normal de 15% sur les revenus imposables (sans déduction des abattements personnels).

Hong Kong n’a pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Autres taxes et impôts

Hong Kong n’a pas de taxe sur les salaires. Les propriétaires de biens immobiliers sont imposés sur tout revenu locatif provenant de leur propriété à Hong Kong. La taxe est perçue au taux normal de 15% et s’applique à la valeur nette imposable de la propriété. La valeur nette imposable de la propriété est déterminée par le loyer, les frais de service ainsi que les frais payés au propriétaire, moins une allocation de 20% pour les réparations et l’entretien.

Une société qui perçoit un revenu de location d’une propriété est assujettie à l’impôt sur les bénéfices et doit déduire le montant de l’impôt foncier payé au montant de l’impôt sur les bénéfices exigibles.

Les paiements de sécurité sociale visent les employés dont le revenu mensuel est égal ou supérieur à 5000 HKD. L’employeur est tenu de déduire 5% de la rémunération de l’employé et les verser à la Caisse de prévoyance obligatoire (MPF).

La contribution de l’employeur est un supplément de 5%. Les travailleurs indépendants contribuent également à hauteur de 5% du revenu, mais peuvent choisir de le faire sur une base mensuelle ou annuelle.

La déduction maximale est de 1.000 HKD par mois et tous les avantages découlant de ces contributions doivent être préservées jusqu’à ce que l’affilié ai atteint l’âge de 65 ans.

La législation du droit des assurances sociales (SIL) a rendu obligatoire pour les entreprises de verser des contributions pour les salariés étrangers.

Héritage / Impôt sur les successions

L’impôt sur les successions est une taxe sur la valeur des biens d’une personne décédée. Cela comprend tout ce dont la personne détenait au moment de son décès, y compris: argent, immobilier, titres financiers, et assurances.

Enregistrement de MARQUES À HONG KONG

Le 4 Avril 2003, la Trade Marks Cap ordinance. 559 est entré en vigueur, et sert actuellement de loi pour l’enregistrement de marques pour Hong Kong.

Le Trade Marks Ordinance Cap 559 a remplacé le Trade Mark ordinance cap 43 et a donc introduit une série de modifications par exemple, la nouvelle loi réduit le temps de non-utilisation, de 5 à 3 ans, à des fins de révocation ; elle simplifie et rationalise la procédure pour les opérations enregistrables et l’enregistrement des cessions, telles que les licences, et inclut désormais à l’enregistrement d’une marque, la protection des marques collectives, les marques de certification et marques bien connues.

Il est important de noter que la législation utilisée à Hong Kong est tout à fait distincte de celle de la PRC car le principe «un pays deux systèmes » s’applique, cependant, l’ancienne législation et la législation actuelle ont toutes les 2 des similitudes avec celle utilisée au Royaume-Uni.

Processus d’enregistrement : 6 mois