Une entreprise étrangère ou une personne qui a l’intention de demander l’enregistrement d’une marque en Chine doit déposer la demande conformément au traité international auquel les deux parties appartiennent; sur la base des principes de réciprocité, ou de tout autre accord qui aurait été conclu entre la Chine et le pays duquel est originaire le demandeur. De plus, si une marque célèbre n’est pas enregistrée en Chine, celle-ci est toujours considérée comme protégée par le droit des marques.

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