GMG vous aide à enregistrer votre offshore dans l’un des 56 pays.
Un ’Offshore’ est une entreprise qui est incorporée dans une juridiction autre que la juridiction dans laquelle l’entreprise exerce ses activités ordinaires. L’incorporation offshore présente de nombreux avantages juridiques, y compris: des économies d’impôt, la protection des biens, l’anonymat et des opportunités d’investissement mondiaux. Ce mémo est destiné à servir d’introduction à certains candidats et sert à vous aider à décider quelle juridiction est la plus adaptée pour vous. Vous trouverez ci-dessous une comparaison détaillée entre les différentes juridictions, avec un point précis sur les facteurs suivants: Fiscalité des entreprises, retenue d’impôts, impôt anticipé, règles de prix de transfert, fiscalité des particuliers, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), autres impôts des sociétés, impôt sur les successions, exigences administratives, TIEA, et conventions fiscales.
Belize
- Le Belize est bordé par le Mexique, le Guatemala et la mer des Caraïbes
- Devise: Dollar de Belize (BZ)
- Seul pays d’Amérique centrale où l’anglais est la langue officielle.
- La zone franche fournit des facilités pour des activités de manufacture, fabrication, d’entreposage et autres activités commerciales.
- Les marchandises qui entrent en zone franche sont exemptées de droits d’importation et d’exportation.
- La zone franche prévoit également une exonération de taxe professionnelle, impôt sur le revenu, et toute nouvelle taxe des sociétés perçu par le gouvernement du Belize durant cours les dix premières années d’exploitation.
- Les dividendes payés par une société dans la zone franche seront exonérés de l’impôt pendant 25 ans.
Iles Vierges Britanniques (BVI)
- Un territoire dépendant du Royaume-Uni situé dans les Caraïbes
- Monnaie: Dollar US (USD)
- Abordable
- A eu un succès raisonnable luttant contre le blanchiment d’argent et maintient une bonne réputation.
- Le gouvernement ne contrôle pas les activités BVI des sociétés de ce pays.
- Peut être géré à partir de n’importe où dans le monde.
- Pas de limitation sur les activités licites d’une entreprise.
Iles Cook
- Îles polynésiennes situés au cœur du Pacifique Sud
- Devise: Dollar néo-zélandais (NZD)
- L’une des premières juridictions offshore.
- Encore une juridiction populaire pour les fiducies des offshores et la protection des actifs.
Dubaï (EAU)
- Dubaï est une ville des Emirats arabes unis (EAU) situé le long de la côte du golfe Persique.
- Monnaie: le dirham des EAU (AED)
- «Pas d’impôt » émirat: les revenus pétroliers énormes signifie que le gouvernement de Dubaï n’a pas besoin d’augmenter les revenus par la taxation directe
- Rapide croissance de l’économie, travaille à la diversification du pétrole.
- La Banque mondiale identifie les Émirats arabes unis comme l’un des pays les moins encombrants pour mettre en place une nouvelle entreprise.
- Le gouvernement Émirati tend à améliorer la transparence commerciale et introduire des règlements dynamiques visant à encourager la formation de petites et moyennes entreprises.
- Les zones franches ont été créées comme un moyen d’attirer plus d’investissements étrangers. Les zones franches se conforment aux lois uniques en matière de propriété, fiscalité et travail.
- Contrairement aux entreprises dans le reste de Dubaï, qui nécessitent que la propriété soit détenue à au moins 51% par une nationale émirati, les entreprises des zones franches peuvent être détenues à 100% par les étrangers.
- Légalement, les entreprises basées dans les zones franches sont considérées comme «offshore» de sorte qu’ils ne peuvent pas commercer au sein de la ville sans agent ou distributeur.
- Les zones franches ont également tendance à aider les nouvelles entreprises dans le processus de mise en place.
- Plan stratégique de Dubaï 2015: les projets d’affaires qui se concentrent sur la croissance urbaine, les progrès technologiques, l’amélioration des infrastructures, la santé et la sécurité, l’éducation et l’excellence judiciaire.
Gibraltar
- Gibraltar est un territoire britannique situé sur la péninsule ibérique à l’entrée de la mer Méditerranée
- Monnaie: Livre de Gibraltar (GIP)
- Accès facile aux marchés régionaux de l’Europe méditerranéenne et l’Afrique du Nord
- La législation en place pour encourager les High Net Worth Individuals (HNWI) et les high executives possessing specilist skills (HEPSS) pour établir sa résidence fiscale à Gibraltar-possibilité d’avoir à payer des impôts sur le revenu limité à un montant plafonné.
- Impôts sur le revenu relativement élevés mais faible fiscalité pour les sociétés offshore.
- Les mesures incitatives comprennent un taux de 10% applicable à toute nouvelle entreprise.
- Etre membre de l’UE permet l’accès au marché financier de l’UE.
Plus petit que la plupart des autres juridictions, mais aussi un des moins chers.
- Membre à part entière de la Communauté européenne.
Système juridique fondé sur le droit commun anglais et le très réputé centre financier.
- 300 jours de soleil et de la qualité de vie élevée.
Hong-Kong
- Une ville-Etat située au sud de la Chine mais aussi ville côtière qui donne aux côtes de la Pearl River Delta et de la mer de Chine méridional.
- Devise: Dollar de Hong Kong (HKD)
- Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine (RPC) en vertu du principe «un pays, deux systèmes », le gouvernement chinois a accepté de permettre au système capitaliste de Hong Kong de reste inchangé jusqu’en 2047. Le gouvernement a également convenu qu’Hong Kong maintiendrai un système de taxation indépendante.
- Situation idéale pour les entreprises engagées dans les services financiers – absence de retenue à la source, intérêt fiscal, plus-values et TVA.
- Possède l’un des ports les plus fréquentés au monde.
- Fiable et efficace centre financier (3ème dans le monde après New York et Londres)
- Hong Kong, a signé le Closer Economic Partnership Arrangement (CEPA) avec la République populaire de Chine ce qui en fait un conduit naturel entre l’ouest et la Chine continentale.
- Dispose d’un système juridique solide fondé sur le droit commun anglais
- Dispose d’une attitude non interventionniste de la part du gouvernement (laissez-faire).
- Classé comme l’un des économies les plus libres du monde sur la base des échanges libres et ouverts.
- Non perçu comme un paradis fiscal.
Isle of Man
- Situé dans la mer d’Irlande, l’île de Man est une dépendance autonome de la Couronne britannique.
- Devise: Manx Pound ou Livre sterling (GBP)
- Système de droit commun anglais
- Une infrastructure financière bien développée : des secteurs bancaires développés, investissement et assurance
- Excellent emplacement les entreprises qui font affaire avec l’Union Européenne
Labuan
- Labuan est une île au large de la côte nord-ouest de Bornéo, et fait partie de la Malaisie.
- Monnaie: Ringgit Malaisien (RM)
- « Satay malaisien » option disponible comme décrit ci-dessous (voir la rubrique sur la Malaisie).
- Les offshore peuvent profiter des conventions de double taxation propre à la Malaisie (plus de 60 pays partenaires)
Macao
- Situé au sud de la Chine, Macao est situé sur le côté ouest de la Pearl River Delta.
- Monnaie: Pataca (MOP)
- Comme Hong Kong, Macao est une Région administrative spéciale (RAS)
- Un accord semblable à l’accord CEPA entre Hong Kong et la Chine continentale a été signé entre la République populaire de Chine et Macao.
Malaisie
- Situé en Asie du Sud, la Malaisie est divisée en deux régions, la Malaisie péninsulaire et Malaisienne de Bornéo, et partage une frontière maritime avec Singapour.
- Monnaie: Ringgit malais (MYR)
- L’option « Satay malaisien » : cette structure d’entreprise implique la propriété d’une filiale étrangère en Malaisie par une société holding Malaisienne qui à son tour est détenue à 100% par une société mère Labuan à l’étranger.
Remarques sur les structures alternatives:
- Pas de société mère Labuan: Si la filiale étrangère était détenue par une société Malaisienne sans de lien avec une offshore Labuan, les envois de fonds découlant de la société résidente Malaisienne seront soumis à 10%-15% avec maintien des taxes sur : les gains en capital, royalties, redevances et revenu d’intérêts.
- Entreprise non Malaisienne : Si la filiale étrangère est directement détenue par la société mère Labuan, les retenues d’impôt de 25% sont alors prélevées sur les dividendes, les royalties, et les intérêts. C’est parce que Labuan, en tant que territoire offshore, ne sera probablement pas considéré comme faisant partie de la Malaisie en ce qui concerne les questions de double taxation. En d’autres termes, une entreprise résidente Malaisienne devrait être utilisée pour assurer la protection du traité concernant la double taxation. Le traité sur la double taxation est le seul moyen de réduire les retenues d’impôt qui découlent de la filiale étrangère.
Panama
- Panama occupe l’extrémité sud-est de l’isthme formant le pont reliant l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud
- Monnaie: Balboa Panaméen (PAB)
Panama Fondation Corporation « Combo »
Les individus qui recherchent à protéger leurs actifs de manière optimale devraient envisager le Panama Corporation-Fondation « Combo »:
Les avantages de cette structure:
- La fondation Panama, de par la loi, n’a pas de propriétaire. Cela signifie qu’il est presque impossible pour un créancier de sortir l’argent de la fondation, parce que vous n’est pas légalement, en tant qu’individu, le propriétaire
- Les fondations sont généralement perçues comme étant plus respectable que quelques sociétés par actions.
- La fondation vous met en garde d’avance quand quelqu’un est après vos actifs.
- Alors, pourquoi auriez-vous besoin d’une société?
- Si vous cherchez seulement à protéger vos actifs courants, vous n’aurez pas besoin de société.
- Toutefois, si vous comptez faire des affaires, une société est nécessaire, car une fondation ne peut pas s’engager dans des activités à «but lucratif».
- Une fondation peut gagner des revenus passifs en investissant dans des actions, biens immobiliers et autres activités.
Seychelles
- Les Seychelles est un archipel tropical situé près de l’équateur
- Monnaie: Roupie Seychelloise (SCR)
- Ses deux principales industries offshores sont l’industrie maritime et l’industrie bancaire.
- A signé une convention fiscale avec la Chine
- Il existe une Zone de commerce international situé sur Mahe – Les entreprises établies en zone franche sont généralement exonérées d’impôt.
Singapour
- Une ville Etat d’Asie du Sud située à l’extrémité de la péninsule malaise
- Devise: Dollar de Singapour (SGD)
- Un des centres bancaires connaissant l’une des croissances les plus rapides au monde.
- Dispose de l’un des plus grands ports du monde.
- Il ya cinq zones de libre-échange (ZLE) situés au port de Singapour : aucune obligation ni aucun impôt à payer sur les marchandises entreposées dans une zone franche.
- Récemment retiré de la liste grise de l’OCDE.
- Des lois strictes sur le secret bancaire qui prévoient des sanctions sévères pour la divulgation illicite d’informations sur la situation financière des clients.